1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Gemma Consultant Inc (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise du secteur de la construction.
Gemma Consultant Inc est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels des personnes qui visitent notre site Web ou qui font affaire avec nous. Elle s'applique à toute personne physique dont nous traitons les renseignements dans le cadre de nos activités.
Notre site Web est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), situé à Joliette (Québec), sur l'infrastructure OVH Beauharnois. La gestion du consentement aux témoins est assurée par la plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus, dont les enregistrements sont également conservés au Québec.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Tout autre renseignement que vous nous transmettez volontairement (formulaire de contact, demande de soumission, etc.)
Renseignements techniques et de navigation
- Adresse IP (collectée notamment par Moelleux, Google Analytics 4, Meta Pixel, Google Fonts et YouTube)
- Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires (collectés par Google Analytics 4, Meta Pixel et YouTube)
- Pages visitées et durée des sessions (collectées par Google Analytics 4, Meta Pixel et YouTube)
- Comportement de navigation sur le site (collecté par Google Analytics 4)
- Localisation approximative dérivée de l'adresse IP (collectée par Google Analytics 4)
- Identifiants sociaux (collectés par Meta Pixel)
Renseignements liés aux préférences
- Préférences de consentement aux témoins, mémorisées par Moelleux dans un témoin nommé
moelleux_{site_key}(durée de conservation : 13 mois)
Renseignements liés aux transactions
- Données de transaction, dans la mesure où Meta Pixel peut enregistrer des événements de conversion sur notre site (ex. : soumission d'un formulaire de demande de service)
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des numéros d'assurance sociale dans le cadre de l'utilisation ordinaire de notre site Web.
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le tableau ci-dessous présente les principales finalités, les renseignements concernés et la base légale applicable en vertu de la Loi 25.
| Finalité | Renseignements concernés | Base légale | Service(s) impliqué(s) |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement du site et mémorisation de vos choix de consentement | Adresse IP, préférences de consentement | Intérêt légitime — nécessaire au fonctionnement du site | Moelleux (par Horizon-Cumulus) |
| Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour améliorer notre site | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative | Consentement — vous pouvez l'accorder ou le refuser via notre bandeau de consentement | Google Analytics 4 |
| Publicité ciblée, reciblage publicitaire et suivi des conversions | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, données de transaction, identifiants publicitaires, identifiants sociaux | Consentement — vous pouvez l'accorder ou le refuser via notre bandeau de consentement | Meta Pixel (Facebook) |
| Affichage optimal du contenu textuel du site (polices de caractères) | Adresse IP | Intérêt légitime — nécessaire à l'affichage correct du site | Google Fonts |
| Diffusion de vidéos intégrées directement sur le site | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session | Consentement — vous pouvez l'accorder ou le refuser via notre bandeau de consentement | YouTube (vidéos intégrées) |
| Réponse à vos demandes de contact ou de soumission | Nom, courriel, téléphone, renseignements fournis dans le formulaire | Consentement — vous nous transmettez volontairement ces renseignements | Traitement interne |
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale, vous avez le droit de le retirer en tout temps, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Consultez la section 7 pour connaître vos droits.
4. Tiers et sous-traitants
Dans le cadre de l'exploitation de notre site Web, nous faisons appel aux services tiers suivants. Chacun d'eux peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa fonction.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — données hébergées au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Publicité ciblée, reciblage et suivi des conversions | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Affichage des polices de caractères du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| YouTube (vidéos intégrées) | Diffusion de vidéos intégrées sur le site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à la section 3, ou lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. En conséquence, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités dans cette juridiction, dont les lois en matière de protection des renseignements personnels diffèrent de celles en vigueur au Québec.
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à un tel transfert, nous nous assurons que les renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles avec nos fournisseurs ou par l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis.
| Service | Pays de traitement | Renseignements transférés | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation, localisation approximative | Conditions d'utilisation et clauses contractuelles types de Google LLC |
| Meta Pixel (Facebook) | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, données de transaction, identifiants publicitaires et sociaux | Conditions d'utilisation et clauses contractuelles types de Meta Platforms, Inc. |
| Google Fonts | États-Unis | Adresse IP | Conditions d'utilisation de Google LLC |
| YouTube (vidéos intégrées) | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session | Conditions d'utilisation de Google LLC (YouTube) |
Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces fournisseurs pour comprendre comment ils traitent vos renseignements personnels dans leur propre juridiction. Si vous avez des questions sur ces transferts, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
Notre infrastructure principale (site Web, gestion du consentement) est hébergée au Québec par Horizon-Cumulus. Les renseignements liés à votre consentement et à la présente politique ne quittent pas le territoire québécois.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (témoin Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix pour éviter de vous redemander votre consentement à chaque visite |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de fréquentation et amélioration du site |
| Données publicitaires et de conversion (Meta Pixel) | Selon la politique de Meta Platforms, Inc. (généralement jusqu'à 180 jours pour les événements de conversion) | Optimisation des campagnes publicitaires et reciblage |
| Renseignements transmis via formulaire de contact | 2 ans suivant la dernière interaction | Suivi des demandes, gestion de la relation client et obligations légales en matière commerciale |
| Adresse IP collectée par Google Fonts et YouTube | Selon les politiques respectives de Google LLC | Fourniture du service (affichage des polices, lecture des vidéos) |
| Dossiers et documents liés à un contrat ou à un projet de construction | 7 ans suivant la fin du contrat | Obligations légales et fiscales applicables au secteur de la construction au Québec |
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.
- Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie ainsi que des renseignements sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
- Droit de rectification : Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements rectifiés soient communiqués aux tiers à qui ils avaient été transmis.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou leur utilisation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
- Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de consentement aux témoins directement via notre bandeau de consentement Moelleux, accessible en tout temps sur notre site.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Gemma Consultant Inc a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande d'accès, de rectification ou toute autre demande relative à vos renseignements personnels doit lui être adressée.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.
- Nom : Benoit Lapierre
- Titre : Président
- Courriel : blgemmaconsultant@gmail.com
- Téléphone : 514 434 4492
Si votre demande n'est pas traitée dans le délai prévu ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information (CAI) à l'adresse https://www.cai.gouv.qc.ca.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 19 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à nos services ou aux exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l'entrée en vigueur des changements. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Web à la date de votre visite.
Cette politique a été générée et est hébergée par la plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).